Conditions générales de vente

 

COMMANDES

A l'issue de la commande, le client accepte les termes généraux de vente ainsi que les conditions du règlement.

LIVRAISONS

L’éditeur se réserve le droit de ne livrer la marchandise qu'après réception du paiement. Les dates de livraison des nouveautés ne pourront, en tout état de cause, être données de façon définitive.

PRIX

Le client accepte les prix pratiqués par l'éditeur et dont il a pris connaissance. Les frais d'affranchissement et de conditionnement seront pris en charge par le client.
Tout changement de prix concernant un produit ne pourra avoir d'effets rétroactifs sur les commandes effectuées avant ce changement.

RISQUES DE TRANSPORT

Les marchandises perdues ou endommagées pendant le transport ne seront pas échangées par le diffuseur. Afin de préserver ses intérêts, le client devra signaler la perte ou le dommage aux services postaux ou autres transporteurs utilisés, dans un délais précis stipulé par eux.

VICES CACHÉS

Les produits, étant contrôlés, sont normalement sans défauts. Dans l'éventualité ou un défaut serait constaté, celui-ci devra être signalé à  l’éditeur dans un délai d'une semaine à compter de la date de réception des marchandises par le client. Ces réclamations devront mentionner la date, le contenu des envois, ainsi que le numéro de la commande.

EXCLUSIONS DES RESPONSABILITÉ

 En cas de négligence caractérisée ou de faute grave occasionnant dommages ou perte, la responsabilité du diffuseur ne pourra être engagée.

PAIEMENT

Le règlement s'effectue à la commande, si rien n'a été prévu autrement. Le paiement en monnaies étrangères s'effectue en tenant compte des cours de change pratiqués au moment de l'opération. Les règlements par virement bancaire sont possibles, nous consulter pour obtenir notre RIB.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Si le règlement n'a pas été validé, conformément aux conditions générales de paiement connues et acceptées par le client, le paiement immédiat devra être effectué. Le diffuseur se réserve le droit de réclamer les intérêts sur les sommes dues au taux d'intérêt légal en vigueur.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Les articles fournis par le diffuseur demeurent sa propriété, jusqu'à ce qu'ils soient payés intégralement.

JURIDICTION COMPÉTENTE

La juridiction compétente est celle du siège social de l’éditeur "SIDES", en l'occurrence le Tribunal de Commerce de Creteil.